mercredi 2 décembre 2009

Législation sur le port d'arme

Législation sur le port d'arme:

C'est un sujet fort pertinent , un peu mal saisi par les adeptes d'IAIDO marocains et encore cette réglementation est très nuancé au Maroc.
Ceci revient au fait que le comité d'IAIDO marocaine est encore très jeune et elle a beaucoup de travail laborieux qu'elle doit régler.

En effet le transport d'un katana est très réglementé.
En cas de contrôle des forces de l'ordre il faut démontrer que :

- le sabre est difficile d'accès (dans le coffre de la voiture fermé à clé par exemple).
- le sabre est dans sa housse de transport (impossible de l'utiliser pour se défendre).
- vous avez votre passeport et votre licence d'Iaido.
- vous vous déplacez uniquement pour aller aux cours ou à un stage.
- vous avez le cas échéant l'affiche qui annonce un stage pour lequel vous vous déplacez.

En FRANCE les lois qui régissent cette réglementation sont les suivantes :

J.O. Numéro 108 du 7 Mai 1995 page 7458
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR : DEFC9501482D

TITRE I - MATERIELS ASSUJETTIS AU CONTROLE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS :

CHAPITRE Ier Définitions 6e catégorie. Armes blanches:

Paragraphe 1. - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2. - Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

TITRE II - FABRICATION ET COMMERCE

CHAPITRE Ier Déclaration

Art. 6. - Toute personne qui veut se livrer à la fabrication ou au commerce des matériels des sept premières catégories est tenue d'en faire au préalable la déclaration au préfet du département dans lequel elle se propose de créer ou d'utiliser à cette fin un établissement. Il lui est délivré récépissé de cette déclaration.
Cette déclaration ne s'applique, en ce qui concerne les armes de la 6e catégorie, qu'aux armes nommément désignées de la 6e catégorie.
La déclaration comporte les mentions suivantes: nom et prénoms du déclarant; date et lieu de naissance; nationalité; profession (fabricant, commerçant, etc.); lieu d'exercice de la profession; mode d'exercice de la profession (entreprise individuelle, société ou groupement d'intérêt économique, et, dans ces deux derniers cas, indication du nom ou de la raison sociale, et noms et adresses des gérants, commandités, membres du conseil d'administration ou du directoire, administrateurs); numéro d'inscription au registre du commerce.
Les entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d'armes et munitions de défense (catégories 1, 2, 3 et 4) ne peuvent fonctionner et l'activité de leurs intermédiaires ou agents de publicité ne peut s'exercer qu'après autorisation de l'Etat ou sous son contrôle, suivant les modalités fixées par les articles 9 à 22 ci-dessous.

Art. 7. - La déclaration est remise au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont relève le lieu d'exercice de la profession. L'autorité qui la reçoit en délivre récépissé, l'enregistre sans délai et la transmet au préfet.

Art. 8. - En cas de cessation totale ou partielle des activités ayant fait l'objet d'une déclaration ou de changement du lieu où s'exercent ces activités, l'intéressé doit en faire la déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont relevait le lieu d'exercice de la profession.


TITRE III - ACQUISITION, DETENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET DES MUNITIONS:

CHAPITRE Ier Autorisation d'acquisition et détention

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous,
2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Etre titulaire du permis de chasser.
b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Art. 25.
1- a) Les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'un service de police ou de répression sont autorisés à acquérir et à détenir des armes, éléments d'arme et munitions des paragraphes 1 à 6, 9-1, b, et 9-3 de la 1re catégorie, des armes, éléments d'arme et munitions de la 4 catégorie et des armes de la 6e catégorie.
d) Les autorisations individuelles données aux fonctionnaires et agents ci-dessus sont visées par le préfet du département où les intéressés exercent leur fonction.

2- Les catégories de fonctionnaires et agents appelés à bénéficier des autorisations visées aux alinéas a, b, c et d du 1- du présent article sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés.

4- Les personnes physiques visées aux paragraphes 1o et 3o ci-dessus doivent, préalablement à tout achat, faire une déclaration au préfet du lieu de leur domicile de leur intention d'acquérir des armes ou des munitions. A cette déclaration est jointe une attestation délivrée par l'administration ou le service public dont elles relèvent, spécifiant que les armes ou les munitions dont l'acquisition est envisagée sont nécessaires à l'accomplissement du service.
Pour chaque administration ou service public, des arrêtés particuliers déterminent les autorités ayant compétence pour délivrer lesdites attestations.
Dès réception de la déclaration, le préfet délivre aux intéressés un récépissé à deux volets conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.
Le récépissé est complété par le vendeur qui remet le volet no 1 au titulaire et adresse sans délai le volet no 2 à l'autorité préfectorale.

CHAPITRE IV Autorisation de port et de transport des armes et munitions:

Art. 57.2- Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4- de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2- de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
3- Les armes visées au 2- ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Art. 58.
1- Les fonctionnaires et agents visés au a du 1o de l'article 25 ci-dessus sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes et munitions de 1re, 4e et 6e catégorie qu'ils détiennent dans des conditions régulières.
Pour les fonctionnaires et agents visés au b du 1- dudit article, les arrêtés d'autorisation prévus au 2- du même article emportent autorisations individuelles de port d'armes.

CHAPITRE III Régime particulier :

Art. 99. - L'acquisition, la détention par un résident d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, l'importation à partir d'un pays membre de la Communauté européenne des dispositifs additionnels du paragraphe 3 de la 1re catégorie, des armes des II et III de la 4e catégorie, des armes nommément désignées de la 6e catégorie, des armes des paragraphes 2, 3 et 4 de la 7e catégorie et de la 8e catégorie sont régies par les dispositions des titres Ier à IV du présent décret et de ses textes d'application.

Entretient du katana.

L'entretien du katana:

Pour entretenir la lame de votre sabre, il faudra vous procurer un kit d'entretien.

Ce kit comprend:
- de l'huile de choji, qui est de l'huile de girofle;
- un uchiko, sac de tissu contenant de la pierre à polir en poudre;
- du nugui-gami, c'est-à dire du papier de riz très fin;
- un mekugi-nuki, petit marteau de bronze utilisé pour ôter les mekugi et libérer la lame de la tsuka;
- un katana-makura, petit coussin où l'on dépose la lame du sabre.



L'entretient du katana suit un Rituel:

- En saisissant le sabre de la main gauche, le dos de la lame vers soi,
- Employer l'uchiko de la main droite en le tapotant sur la longueur de la lame et sur les deux faces. L'uchiko dépose une fine poudre qui polit la lame et qui absorbe l'huile de choji.
- Utiliser le nugui-gami sur la longueur pour ôter la poudre (attention à ne pas répéter ce geste trop souvent pour ne pas abîmer la lame).
- Verser l'huile de choji sur le papier de riz et étendre l'huile sur la lame.
- Ranger le sabre dans le saya.

Le mekugi-nuki est employé dans le cas où vous souhaiteriez changer des pièces du sabre tels que les menuki, le habaki ou la tsuba.Le marteau permet de retirer le nakago qui retient la tsuka.

Attention,voici quelques conseils très important :

- Ne jamais toucher la lame avec vos doigts :
D'une part, la lame est très tranchante, vous pourriez vous blesser, d'autre part, la graisse des doigts pourrait endommager la lame.
- Ne tentez pas non plus d'affûter la lame vous-même! Pas de papier de verre, ni de meule.
- Ne pas enlever la rouille au niveau du nakago :
C'est ce qui permet de dater le sabre et de donner de la valeur à la lame.

Le Serment du Samouraï

Le Serment du Samouraï

Je fais du Ciel et de la Terre mes Parents :
La vie entière est source de connaissance, d’expérience et de sagesse.
Tous les êtres et les phénomènes peuvent m’apprendre
C’est à moi d’en profiter par mon ouverture d’esprit,
Ma curiosité et mon désir de connaître, d’apprendre et de vivre.
Mon école est la vie...

Je fais de l’Esprit mon Ami :
Je suis seul responsable de ma connaissance,
De ma compréhension, de mon apprentissage
Par mon entière présence d’esprit, ma concentration totale
Sur le présent dans la pratique du combat et dans la vie...

Je fais des Facultés d’Adaptation mes Principes :
Apprendre des autres, apprendre de notre expérience
Pour mieux faire face aux épreuves du combat et de la vie.
Aucune magie ne peut me donner le bonheur,
Aucun Maître ne peut m’enseigner
Si ce n’est le chemin qui mène à la connaissance de soi...

Je fais de la Soumission mon Dharma :
Je me soumet au destin,
Je me soumet aux principes du combat.
La vie m’apporte des épreuves que je ne peut éviter.
Les principes du combat me permettent de m’adapter
À ces épreuves, au Dharma...

Je fais de l’Égo mon Ennemi :
Il amplifie ou détruit la réalité
Par le sentiment démesuré, le préjugé ou la conviction.
C’est contre « lui » que je dois combattre
Pour percevoir la réalité comme elle est vraiment.
Gagner avant de combattre...

Je fais du Silence de l’Esprit mon Sabre :
Je vide mon esprit du passé et du futur.
Je vide mon esprit de mes préjugés et de mes convictions
Je ne nie rien et je n’affirme rien : je pense sans penser,
L’intuition, la clé de la vrai connaissance.
L’outil ultime de l’adaptation au combat, à la vie...

Je fais de la Volonté et de la Droiture mon Armure :
Le sage n’a pas besoin de loi
Car il respecte LA LOI : le Dharma.
En me donnant corps et esprit à l’apprentissage du combat;
En respectant ses principes;
Je n’aurai jamais rien à me reprocher et serai toujours protégé.
Ainsi, je ne perdrai jamais même si je perds parce que j’apprends...

Je fais de l’Esprit Immuable ma Forteresse :
Fixé sur chaque instant présent de la vie,
L’Esprit immuable me protège des illusions et des remords,
Des rêves et des cauchemars.
Il me permet de vivre pleinement ce que j’ai à vivre
Et d’apprendre tout en demeurant en Harmonie avec l’Univers...

Je fais de l’Honnêteté ma Force :
Par la connaissance de mes forces et de mes faiblesses,
Je peux orienter mon travail
Afin de transformer mes faiblesses en forces ;
Accepter celles que je ne peux transformer et agir en conséquence ;
Exploiter mes forces afin de m’adapter au combat, à l’Ordre Universelle.
Mon honnêteté envers les forces et les faiblesses d’autrui
Me permet d’apprendre, de comprendre et de m’adapter à l’autre
Tout en demeurant en Harmonie avec le Dharma...

Je fais de ma Force Intérieure ma Magie :
Je suis seul responsable de ma victoire en combat et dans la vie
Par mes propres efforts à pratiquer, à connaître,
À comprendre et à appliquer
Les principes du combat le plus intensément possible,
Avec tout mon cœur,
À chaque moment de ma vie.
Chaque pensée, chaque geste, chaque mot influence l’Univers
Positivement ou négativement.
C’est à moi d’équilibrer mon destin...

Je fais du Dharma mon Miracle :
L’opportunité doit être investie avec tout mon être
Comme si c’était ma dernière chance.
J’évite ainsi les remords de l’inaction et j’apprends par l’action...